Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 29 - Procès-verbal du 4 octobre 2012

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2012
(49)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Johnson, Lang, Massicotte, McInnis, Mitchell, Neufeld, Seidman et Wallace (9).

Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité préside à l'élection de la présidence.

Il est proposé par l'honorable sénateur Seidman :

Que l'honorable sénateur Neufeld soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Neufeld prend le fauteuil et fait une déclaration.

Il est proposé par l'honorable sénateur Massicotte :

Que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;

c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 27 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 8 h 12, la séance est suspendue.

À 8 h 13, la séance reprend à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 8 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon