On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada

• Fascicule n^o 50, le 19 août 2013 (à huis clos)
• Fascicule n^o 49, le 20 juin 2013
• Fascicule n^o 48, le 11 juin et le 13 juin 2013
• Fascicule n^o 47, le 4 juin et le 6 juin 2013
• Fascicule n^o 46, le 30 mai 2013
• Fascicule n^o 45, le 23 mai 2013
• Fascicule n^o 42, le 23 avril et le 25 avril 2013
• Fascicule n^o 40, le 26 mars 2013
• Fascicule n^o 39, le 21 mars 2013
• Fascicule n^o 38, le 26 février et le 28 février 2013
• Fascicule n^o 37, le 12 février et le 14 février 2013
• Fascicule n^o 36, le 5 février et le 7 février 2013
• Fascicule n^o 35, le 13 décembre 2012
• Fascicule n^o 34, le 6 décembre 2012

Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois

• Fascicule n^o 44, le 7 mai et le 9 mai 2013
• Fascicule n^o 43, le 30 avril et le 2 mai 2013
• Fascicule n^o 42, le 23 avril et le 25 avril 2013

Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Fascicule n^o 42, le 23 avril et le 25 avril 2013
• Fascicule n^o 41, le 16 avril et le 18 avril 2013

Le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

• Fascicule n^o 38, le 26 février et le 28 février 2013

La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 33, le 27 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2012
• Fascicule n^o 32, le 20 novembre et le 22 novembre 2012
• Fascicule n^o 31, le 6 novembre et le 8 novembre 2012
• Fascicule n^o 30, le 1^er novembre 2012

Élection du président

• Fascicule n^o 29, le 4 octobre 2012

Réunion d'organisation et travaux futurs

• Fascicule n^o 33, le 27 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2012
• Fascicule n^o 29, le 4 octobre 2012
• Fascicule n^o 1, le 14 juin et le 21 juin (à huis clos) 2011

L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada
(y compris les énergies de remplacement)

• Fascicule n^o 28, le 17 juillet 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 27, le 28 juin 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 21, le 3 mai 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 20, le 26 avril 2012
• Fascicule n^o 19, le 3 avril 2012
• Fascicule n^o 18, le 27 mars et le 29 mars 2012
• Fascicule n^o 17, le 13 mars et le 15 mars 2012
• Fascicule n^o 16, le 28 février, le 6 mars et le 8 mars 2012
• Fascicule n^o 15, le 2 février (à huis clos), le 14 février et le 16 février 2012
• Fascicule n^o 14, le 15 décembre 2011
• Fascicule n^o 13, le 8 décembre 2011
• Fascicule n^o 12, le 7 décembre 2011
• Fascicule n^o 11, le 1^er décembre 2011
• Fascicule n^o 10, le 30 novembre 2011
• Fascicule n^o 9, le 29 novembre 2011
• Fascicule n^o 8, le 24 novembre 2011
• Fascicule n^o 7, le 15 novembre et le 17 novembre 2011
• Fascicule n^o 6, le 1^er novembre et le 3 novembre 2011
• Fascicule n^o 5, le 25 octobre et le 27 octobre 2011
• Fascicule n^o 4, le 18 octobre et le 20 octobre 2011
• Fascicule n^o 3, le 4 octobre et le 6 octobre 2011
• Fascicule n^o 2, le 27 septembre et le 29 septembre 2011

La teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 26, le 14 juin 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 25, le 5 juin et le 7 juin 2012
• Fascicule n^o 24, le 29 mai et le 31 mai 2012
• Fascicule n^o 23, le 17 mai 2012
• Fascicule n^o 22, le 10 mai 2012