Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 33 - Procès-verbal du 27 novembre 2012
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2012
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 9, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Lang, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Seidman, Sibbeston et Wallace (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie l'ébauche d'un rapport.
Après débat, il est convenu :
Que le président écrive une lettre aux ministres responsables, dont l'ébauche sera soumise à l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure, pour leur faire part des préoccupations que le comité a entendues;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter des modifications de forme mineures au rapport et à en approuver la version finale; et
Que le président soit autorisé à soumettre le rapport à la prochaine séance du Sénat.
À 17 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon