Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 44 - Procès-verbal du 7 mai 2013
OTTAWA, le mardi 7 mai 2013
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Lang, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Neufeld, Patterson, Seidman, Sibbeston, Unger et Wallace (10).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2012, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 42 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
TÉMOINS :
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions :
Elizabeth Copland, présidente;
Ryan Barry, directeur exécutif.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;
Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord;
Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques, Affaires du Nord.
Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal.
Le président ouvre la séance.
Mme Copland fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Barry, répond aux questions.
À 18 h 17, la séance est suspendue.
À 18 h 28, la séance reprend.
Le président ouvre la séance.
Le ministre Valcourt fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Vézina, répond aux questions.
À 19 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon