Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 44 - Procès-verbal du 9 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2013
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs MacDonald, Mitchell, Neufeld, Patterson, Raine, Ringuette, Seidman, Unger et Wallace (9).
Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2012, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 42 des délibérations du comité.)
Le président ouvre la séance.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les articles selon la table analytique du projet de loi, aux fins de l'étude article par article.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient l'article 11.
Il est convenu d'adopter les modifications connexes à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, aux articles 12 à 16.
Il est convenu d'adopter les modifications corrélatives aux articles 17, 18 et 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Après débat, il est convenu de rédiger une lettre au nom du comité à l'intention du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, sous réserve de l'approbation du comité de direction, pour renforcer la nécessité de trouver des moyens de mettre en œuvre, comme il se doit, le projet de loi et de défrayer les coûts du registre et d'autres initiatives requises par le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 9 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon