Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 50 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 22 août 2013

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 novembre 2012 à examiner l'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada et à en faire rapport, dépose maintenant son rapport final intitulé « Transporter l'énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada ».

Respectueusement soumis.

Le président,

RICHARD NEUFELD