Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 23 juin 2011
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs, Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, MacDonald, Meredith, Runciman, Wallace et Watt (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P. (1).
Également présents : Robin Mackay et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, sous-commissaire, Police fédérale.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Ministère de la Justice Canada :
Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel :
Jacques Dupuis;
Richard Dupuis;
James Stribopoulous, professeur, Osgoode Hall Law School;
Bruce A. MacFarlane, c.r.
Le président fait une déclaration.
M. Jacques Dupuis fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend.
Le sous-commissaire Paulson et M. Richard Dupuis font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 16, la séance est suspendue.
À 12 h 26, la séance reprend.
MM. MacFarlane et Stribopoulous font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 15, l'honorable sénateur Banks remplace l'honorable sénateur Watt au sein du comité.
À 13 h 16, la séance est suspendue.
À 13 h 23, la séance reprend.
M. Chaffe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 57, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
L'honorable sénateur MacDonald remplace l'honorable sénateur Runciman au sein du comité.
Mme Desaulniers est invitée à la table, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité étudiera article par article le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président et la vice-présidente envoient une lettre au ministre de la Justice, dans laquelle ils exposeront les observations du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 14 h 25, l'honorable sénateur Runciman remplace l'honorable sénateur MacDonald au sein du comité.
À 14 h 28, la séance est suspendue.
À 14 h 33, la séance reprend sous la présidence de l'honorable sénateur Fraser (vice-présidente).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2011, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
TÉMOINS :
Université Queen's :
Robert A. Little, c.r., conseiller juridique
L'honorable sénateur Lowell Murray, C.P., parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Murray, C.P., et M. Little font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 42, la séance est suspendue.
À 14 h 43, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 14 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar