Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 2 - Procès-verbal du 29 septembre 2011

OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2011
(5)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Lang, Meredith, Munson, Runciman et Wallace (10).

Également présentes : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 septembre 2011, le comité entreprend son étude de la proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

TÉMOINS :

Commission des libérations conditionnelles du Canada :

Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations;

Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;

Anne Gagné, dirigeante principale des finances.

Le président ouvre la séance.

Mme Brisebois fait une déclaration puis, avec M. Ladouceur et Mme Gagné, répond aux questions.

À 12 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar