Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 2 - Procès-verbal du 5 octobre 2011

OTTAWA, le mercredi 5 octobre 2011
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (12).

Également présentes : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 septembre 2011, le comité poursuit son étude de la proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

TÉMOINS :

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :

Kim Pate, directrice générale.

Association des services de réhabilitation sociale du Québec :

François Bérard, directeur général, Maisons de transition de Montréal.

Pardon Society of Canada :

Ainsley Muller, président, Express Pardons Inc., directeur général.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Le président ouvre la séance.

M. Bérard et Mme Pate font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 18 h 20, la séance reprend.

Mme Latimer et M. Muller font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 19 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar