Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 2 - Procès-verbal du 6 octobre 2011

OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2011
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Chaput, Fraser, Lang, Meredith, Runciman, Stratton et Wallace (11).

Également présentes : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 septembre 2011, le comité poursuit son étude de la proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

TÉMOINS :

Respect Group Inc. :

Sheldon Kennedy, cofondateur.

Canadian Crime Victim Foundation :

Joseph Wamback, président, cofondateur;

Lozanne Wamback, directrice, cofondatrice.

Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :

Sharon Rosenfeldt, présidente.

Fédération canadienne des contribuables :

Gregory Thomas, directeur fédéral.

Le président ouvre la séance.

MM. Kennedy et Wamback ainsi que Mme Rosenfeld font chacun une déclaration puis, avec Mme Wamback, répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

M. Thomas fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 12 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar