Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbal du jeudi 27 octobre 2011
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2011
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 40, à huis clos, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Brown, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 septembre 2011, le comité poursuit son étude sur la proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les frais d'utilisation. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu que le comité autorisera la transcription des délibérations à huis clos de la séance d'aujourd'hui, que la greffière du comité conservera une copie de cette transcription dans son bureau pour que les membres présents du comité ou les analystes puissent la consulter et que la greffière détruira la transcription quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, mais pas plus tard qu'à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 92(2)f), le comité commence l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu que le procès-verbal mentionnera le rejet d'une motion.
Il est convenu que le procès-verbal mentionnera l'opposition des honorables sénateurs Banks, Chaput, Joyal, C.P., et Fraser à la suppression d'une observation particulière.
Il est convenu que le personnel du comité préparera la version révisée du rapport, qui sera revue par le comité au cours d'une réunion à tenir la semaine prochaine.
À 11 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar