Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 novembre 2011 :

Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien