Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 14 décembre 2011
Le jeudi 15 décembre 2011
Fascicule no 8
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonsctriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur
la révision des limites des circonsctriptions électorales et la Loi électorale du
Canada)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 14 décembre 2011
- Procès-verbal du 15 décembre 2011
- Le huitième rapport
- Témoignages du 14 décembre 2011 (251K)
- Témoignages du 15 décembre 2011 (123K)
COMPARAÎT
Le mercredi 14 décembre 2011
L'honorable Tim Uppal, C.P., député, ministre d'État (Réforme démocratique)
TÉMOINS
Le mercredi 14 décembre 2011
Bureau du Conseil privé :
Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique;
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique.
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal;
Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins;
François Faucher, directeur principal, Redécoupage électoral.
Statistique Canada :
Wayne Smith, statisticien en chef du Canada;
Johanne Denis, directrice, Division de la démographie;
David Dolson, directeur, Division des méthodes d'enquêtes sociales.
À titre personnel :
Andrew Sancton, professeur de sciences politiques, Université de Western Ontario;
David E. Smith, collaborateur émérite, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence);
Michael Pal, chercheur universitaire, Mowat Centre for Policy Innovation, Université de Toronto;
John Courtney, professeur émérite d'études politiques, Université de la Saskatchewan.
Le jeudi 15 décembre 2011
À titre personnel :
Louis Massicotte, professeur, Département de science politique, Université Laval;
Matthew Mendelsohn, directeur, Mowat Centre for Policy Innovation, Université de Toronto.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Frum, Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mercer, Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 14 décembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 14 décembre 2011).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 13 décembre 2011).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 9 décembre 2011).