Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 1er février 2012
OTTAWA, le mercredi 1er février 2012
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques.
Sécurité publique Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale;
Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de sécurité nationale;
Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles.
Le président ouvre la séance.
Les ministres Nicholson et Toews font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 31, la séance est suspendue.
À 17 h 38, la séance reprend.
Mme Kane, Mme Campbell, Mme Kingston, M. Saint-Denis, Mme Morency et M. Churney répondent aux questions.
À 19 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar