Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 9 - Procès-verbal du 2 février 2012

OTTAWA, le jeudi 2 février 2012
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (12).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.

TÉMOINS :

Gouvernement du Nunavut :

L'honorable Daniel Shewchuk, ministre de la Justice;

Norman Tarnow, sous-ministre par intérim de la Justice;

Stephen Mansell, directeur, Politiques et planification.

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président.

Le président ouvre la séance.

Le ministre Shewchuk fait une déclaration puis, avec MM. Tarnow et Mansell, répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

M. Stamatakis fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 13 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar