Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbal du 8 février 2012
OTTAWA, le mercredi 8 février 2012
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate;
Daniel A. MacRury, président, Section nationale de droit pénal.
Barreau du Québec :
Nicole Dufour, avocate, coordonnatrice, Comité en droit pénal;
Giuseppe Battista, représentant;
Dominique Trahan, représentant.
Kenora Lawyers Sentencing Group :
Peter Kirby, coordonnateur.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Le président prend la parole.
Mmes Schellenberg et Dufour ainsi que MM. MacRury et Kirby font chacun une déclaration puis, avec MM. Battista et Trahan, répondent aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 39, la séance reprend.
MM. Chaffe et Trudell font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar