Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbal du 15 février 2012
OTTAWA, le mercredi 15 février 2012
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code Criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Eric Slinn, directeur, Sous-direction des drogues.
Association canadienne des chefs de police :
Barry D. MacKnight, chef de police, Service de police de Fredericton.
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politique;
Heather Clark, conseillère en recherche et politique.
Drug Prevention Network of Canada :
Gwendolyn Landolt, vice-présidente.
À titre personnel :
Dre Gabriella Gobbi, psychiatre et neuroscientifique, professeure agrégée, Université McGill.
Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. :
Michael Anderson, directeur de recherche, Secrétariat des ressources naturelles;
Ron Evans, chef, Norway House Cree Nation.
Commission des services juridiques du Nunavut :
Scott Wheildon, avocat de droit pénal.
À titre personnel :
Darryl Plecas, directeur, Centre de recherche de justice pénale, Université de Fraser Valley (par videoconférence).
Le président prend la parole.
MM. Slinn et MacKnight font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 59, la séance reprend.
Mmes Jesseman, Clark et Landolt font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 45, la séance est interrompue.
À 18 h 52, la séance reprend.
Mme Gobbi, de même que MM. Evans, Wheildon et Plecas, font chacun une déclaration puis, avec M. Anderson, répondent aux questions.
À 20 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar