Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbal du 16 février 2012
OTTAWA, le jeudi 16 février 2012
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles.
Association canadienne des libertés civiles :
Nathalie Des Rosiers, avocate générale.
À titre personnel :
John Conroy, avocat (par vidéoconférence);
Fannie Lafontaine, professeure, faculté de droit, Université Laval.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité entreprend la séance à huis clos afin de discuter d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance à huis clos.
À 11 h 1, la séance est suspendue.
À 11 h 5, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Churney fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 46, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
Mmes Lafontaine et Des Rosiers ainsi que M. Conroy font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar