Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 21 février 2012
OTTAWA, le mardi 21 février 2012
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Munson, Runciman et Wallace (13).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Josée Thérien, greffière du comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant John Bilinski, officier responsable, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités;
Officier Jackie Basque, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
Police provinciale de l'Ontario :
Scott Naylor, inspecteur-détective.
Parents-Secours du Québec :
Pierre Chalifoux, directeur général.
Au-delà des frontières :
David Matas, membre de l'équipe juridique.
Boost Child Abuse Prevention & Intervention :
Karyn Kennedy, directrice générale.
À titre personnel :
Randall Fletcher, spécialiste de la déviance sexuelle.
Comité des orphelin(es) victimes d'abus :
Lucien Landry, président;
Tony Doussot, secrétaire.
Kids Internet Safety Alliance :
Paul Gillespie, président-directeur général.
Canadian Centre for Abuse Awareness :
Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice;
Mark Allan, directeur de la sécurité publique.
Association for the Treatment of Sexual Abusers :
Lawrence Ellerby, psychologue médico-légal.
Respect Group Inc. :
Sheldon Kennedy, cofondateur.
Sécurité publique Canada :
Karl Hanson, agent principal de recherche.
Citoyenneté et Immigration Canada :
David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration;
Bradley Pascoe, conseiller principal en politique, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires;
Nisrin Nasrallah, avocate.
Le président prend la parole.
Le surintendant Blinski ainsi que MM. Naylor, Chalifoux et Matas font chacun une déclaration puis, avec l'officier Basque, répondent aux questions.
À 10 h 14, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend.
Mme Kennedy et M. Fletcher font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
MM. Landry, Doussot et Gillespie font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 49, la séance est suspendue.
À 14 heures, la séance reprend.
Mme Campbell et MM. Allan et Ellerby font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 13, la séance est suspendue.
À 15 h 19, la séance reprend.
MM. Kennedy et Hanson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 1, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Manicom, Mme Nasrallah et M. Pascoe, répond aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend.
M. Manicom, Mme Nasrallah et M. Pascoe répondent aux questions.
À 18 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar