Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 23 février 2012
OTTAWA, le jeudi 23 février 2012
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Runciman et Wallace (12).
Également présentes : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Lynn Gordon et Jodi Turner, greffières de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 16 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire;
Jan Looman, psychologue, directeur du programme d'intensité élevée de traitement des délinquants sexuels.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Harvey Cenaiko, président;
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons.
Bureau de l'enquêteur correctionnel Canada :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Marie-France Kingsley, directrice des enquêtes.
Canadian Association of Police Boards :
Derek Mombourquette, vice-président.
À titre personnel :
Diane (Shamane) Tremblay;
Sandra Dion;
Nicole Latour;
John Martin, criminologue, Université de Fraser Valley;
Dre Isabelle Gaston.
Aboriginal Legal Services of Toronto :
Christa Big Canoe, directrice du plaidoyer juridique.
Services de santé Royal Ottawa :
Dr. John M. W. Bradford, professeur de psychiatrie, Université d'Ottawa.
Institut Philippe-Pinel de Montréal :
Dr. Joël Watts, psychiatre (par vidéoconférence).
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr. Scott Woodside, psychiatre judiciaire (par vidéoconférence);
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. :
Yvonne Harvey, présidente.
Association des familles des personnes assassinées ou disparues :
Elizabeth Pousoulidis, présidente.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le président ouvre la séance.
MM. Head et Cenaiko font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 38, la séance reprend.
M. Sapers et Mme Kingsley font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
M. Mombourquette fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 13 h 20, la séance reprend.
Mmes Tremblay, Dion et Latour font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 29, la séance est suspendue.
À 14 h 34, la séance reprend.
M. Martin et Mme Big Canoe font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 42, la séance est suspendue.
À 15 h 48, la séance reprend.
Les docteurs Bradford, Watts et Woodside font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
Mme Harvey, Mme Pousoulidis et la Dre Gaston font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est suspendue.
À 18 h 30, la séance reprend.
Mmes Pate et Latimer font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar