Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 15 - Procès-verbal du 15 mars 2012

OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Hervieux- Payette, C.P., Jaffer, Lang, Nancy Ruth, Runciman, Wallace et White (12).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

TÉMOINS :

Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.

Coalition pour le contrôle des armes (par vidéoconférence) :

Wendy Cukier, présidente.

À titre personnel :

Solomon Friedman, avocat.

Le président prend la parole.

Mme O'Sullivan fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend.

M. Friedman et Mme Cukier font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 13 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar