Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbal du 25 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2012
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace, président.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., Runciman, Unger, Wallace et White (10).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Wallace informe le comité qu'il démissionne de son poste de président du comité; sa démission entre en vigueur immédiatement.
La greffière du comité préside à l'élection d'un nouveau président.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que l'honorable sénateur Runciman soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Runciman assume la présidence.
Le président ouvre la séance.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner l'ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion tenues à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par la greffière à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le comité poursuive son examen de l'ébauche de rapport à sa prochaine réunion.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar