Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Procès-verbal du 3 mai 2012

OTTAWA, le jeudi 3 mai 2012
(41)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 36, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Runciman, Unger et White (11).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Le président déclare la séance ouverte.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la réunion.

Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité examine un programme provisoire de ses travaux.

À 11 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar