Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 18 - Procès-verbal du 10 mai 2012

OTTAWA, le jeudi 10 mai 2012
(43)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Mitchell, Runciman, Unger et White (12).

Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 26 avril 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).

TÉMOINS :

Ultimate Fighting Championship :

Tom Wright, directeur des opérations au Canada;

Rory MacDonald, lutteur, poids mi-moyen, UFC.

Alchemist Management :

Lex McMahon, agent.

Rockdoc Consulting Inc. :

Dr Samuel Gutman, président et médecin hygiéniste en chef.

À titre personnel :

Ryan Leef, député, Yukon.

La vice-présidente ouvre la séance.

M. Wright fait une déclaration, puis, avec M. MacDonald, il répond aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

Le Dr Gutman fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

M. Leef fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar