Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 6 juin 2012
(47)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Di Nino, Fraser, Jaffer, Raine, Runciman, Unger et White (12).

Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 19 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

David Chen, propriétaire, Lucky Moose Food Mart;

Chi-Kun Shi, avocate;

Joseph Singleton;

Marilyn Singleton.

Association canadienne des dépanneurs en alimentation :

Alex Scholten, président.

Association of Professional Security Agencies :

Ross McLeod, président.

Le président prend la parole.

M. Chen, Mme Shi, M. Singleton, Mme Singleton et M. Scholten font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 18, le comité suspend ses travaux.

À 17 h 30, le comité reprend ses travaux.

M. McLeod fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :