Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 14 juin 2012
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Jaffer, Merchant, Runciman, Unger et White (12).
Également présente : Erin Shaw, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Yves Leguerrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante Shirley Cuillierrier, Immigration et passeports;
Sergente Marie-Claude Arsenault, sous-officière responsable du Centre national de coordination contre la traite de personnes.
Le président prend la parole.
M. Taylor, M. Leguerrier et la surintendante Cuillierrier font chacun une déclaration, puis, avec la sergente Arsenault, répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
À 11 h 40, il est convenu de poursuivre la réunion à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, pour examiner l'ébauche d'un rapport (observations).
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Un débat s'ensuit.
À 11 h 50, la séance publique reprend.
Après débat, il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 50, la vice-présidente, l'honorable sénateur Fraser, assume la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 avril 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
La vice-présidente met en délibération l'article 1.
L'honorable sénateur Runciman propose :
Que le projet de loi S-209 soit modifié, à l'article 1, à la page 1,
a) par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :
« international olympique ou du Comité international paralympique et, dans le cas où le »;
b) par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit :
« désigne l'exige, si le match est tenu avec sa ».
Un débat s'ensuit.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 17, la séance reprend.
Après débat et avec la permission de la présidence, l'honorable sénateur Runciman propose :
Un sous-amendement à son amendement afin de supprimer
b) par substitution, à la ligne 19, de ce qui suit :
« désigne l'exige, si le match est tenu avec sa ».
Mme Kane est invitée à la table pour répondre aux questions.
La motion de sous-amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Il est convenu que la vice-présidente fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar