Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 22 - Procès-verbal du 20 juin 2012

OTTAWA, le mercredi 20 juin 2012
(51)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Dagenais, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Peterson, Raine, Runciman, Unger et White (11).

Également présents : Robin MacKay et Cynthia Kirby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 juin 2012, le comité entreprend son étude d'une proposition de règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions).

COMPARAÎT :

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS :

Association canadienne des chefs de police :

Mario Harel, vice-président, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau.

Police provinciale de l'Ontario :

Commissaire Chris Wyatt, contrôleur des armes à feu.

Gendarmerie royale du Canada :

John Robert Ervin, contrôleur des armes à feu, Saskatchewan.

Le président prend la parole.

Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 18 h 10, la séance est suspendue.

À 18 h 16, la séance reprend.

M. Harel, M. Ervin et le commissaire Wyatt font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 19 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :