Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal du 21 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 21 juin 2012
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Campbell, Dagenais, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Peterson, Runciman, Unger, Wallace et White (13).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 juin 2012, le comité poursuit son examen d'une proposition de règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions).
TÉMOINS :
Association des sports de tir du Canada :
Steve Torino, président.
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :
Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.
Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient) :
Heidi Rathjen, porte-parole.
Project Ploughshares :
Kenneth Epps, agent principal de programme.
Association canadienne de la police :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat.
Le président prend la parole.
M. Farrant, M. Friedman et M. Torino font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 26, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Mme Rathjen, M. Epps et M. Stamatakis font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 18, la séance suspendue.
À 12 h 24, la séance reprend.
Il est convenu, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, que le comité poursuive sa séance à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se tient à huis clos.
À 12 h 27, la séance publique reprend.
Il est convenu d'adopter le quinzième rapport du comité portant sur une proposition de règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions).
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar