Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbal du 18 octobre 2012
OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2012
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, McIntyre, Ngo, Runciman et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael Lipton, partenaire principal, Dickinson Wright LLP;
Kevin J. Weber, partenaire, Dickinson Wright LLP;
L'honorable Michael Chong, C.P., député, Wellington— Halton Hills.
Institut du mariage et de la famille Canada :
Derek Miedema, chercheur.
Professionnels en sécurité du jeu du Canada :
Gerald Boose, directeur général.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant en chef Fred Bertucca, commandant de bureau, Bureau des enquêtes et de l'application des lois;
Sergent-détective Bill Sword, Bureau de la lutte contre le crime organisé.
La vice-présidente prend la parole.
M. Lipton et M. Weber font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend.
L'honorable Michael Chong, C.P., et M. Miedema font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 19, la séance est suspendue.
À 12 h 26, la séance reprend.
M. Boose et le surintendant en chef Bertucca font chacun un exposé puis, avec le sergent-détective Sword, répondent aux questions.
À 13 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar