[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 21, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (12).

Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 octobre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).

TÉMOINS :

Roxanne James, députée, Scarborough-Centre, marraine du projet de loi.

Service correctionnel du Canada :

Don Head, commissaire;

Elizabeth Van Allen, commissaire adjointe intérimaire, Secteur des politiques.

Le président ouvre la séance.

Mme James, députée, fait une déclaration, puis, répond aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

M. Head fait une déclaration, puis, répond aux questions.

À 18 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar