Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2012
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Joan Fraser (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Cowan, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Braley (1).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 mai 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
TÉMOIN :
Simon Fraser University :
Tim Rahilly, vice-président associé, étudiants.
La vice-présidente ouvre la séance.
L'honorable sénateur White propose :
Que tous les mémoires et les documents d'information remis au comité dans le cadre de son étude du projet de loi C- 290 soient affichés sur le site Web du comité et que la liste des documents soit annexée au procès-verbal de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Rahilly fait une déclaration, puis, répond aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la vice-présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar