Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2012
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Dagenais, Enverga, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 novembre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.) Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2012, le comité entreprend également l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice du Canada :
Philippe Hallée, premier conseiller législatif adjoint;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Social Services Network :
Dre Naila Butt, directrice exécutive.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Barbara Mildon, présidente;
Norma Freeman, infirmière-conseil, Pratique professionnelle.
Hôpital général juif de Montréal :
Maxine Lithwick, chef des services sociaux (par vidéoconférence).
Centre canadien d'études sur le droit des aînés :
Laura Tamblyn Watts, agrégée supérieure de recherche.
Initiative nationale pour le soin des personnes âgées (NICE) :
Catherine Drillis, coprésidente.
À titre personnel :
Charmaine Spencer, professeure auxiliaire, Centre de recherche en gérontologie, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration préliminaire.
Mme Morency et M. Villetorte répondent aux questions relatives au projet de loi C-36.
Le ministre fait un exposé, puis répond aux questions relatives au projet de loi C-36.
À 16 h 26, le ministre fait un exposé, puis répond aux questions relatives au projet de loi S-12.
À 16 h 54, le comité interrompt ses travaux.
À 17 h 5, le comité reprend ses travaux.
Dre Butt, Mme Mildon et Mme Lithwick font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 heures, le comité interrompt ses travaux.
À 18 h 7, le comité reprend ses travaux.
Mme Drillis, Mme Tamblyn et Mme Spencer font chacune un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar