Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 29 - Procès-verbal - 12 décembre 2012
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2012
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Ngo, Runciman et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 octobre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 25 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
À titre personnel :
Rob Sampson, ancien président, Comité d'examen du Service correctionnel du Canada (par vidéoconférence);
John Martin, criminologue, Université Fraser Valley;
John Conroy, avocat (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Sapers et Zinger font chacun une déclaration puis, répondent aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
M. Sampson et Mme Rosenfeldt font chacun une déclaration puis, répondent aux questions.
À 17 h 47 la séance est suspendue.
À 17 h 51, la séance reprend.
MM. Martin et Conroy font chacun une déclaration puis, répondent aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar