Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 31 - Procès-verbal - 6 mars 2013

OTTAWA, le mercredi 6 mars 2013
(72)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 21, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (11).

Également présentes : Lyne Casavant et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;

Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.

Le président fait une déclaration.

Le ministre fait un exposé, puis, avec Mme Arnott et Mme Morency, répond aux questions.

À 17 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar