Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 31 - Procès-verbal - 7 mars 2013

OTTAWA, le jeudi 7 mars 2013
(73)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivard, Runciman et White (11).

Également présentes : Lyne Casavant et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.

TÉMOINS :

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Heidi Illingworth, directrice générale.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

À titre personnel :

Jo-Anne Wemmers, professeure, École de criminologie, Université de Montréal.

Le président fait une déclaration.

Mme Illingworth, Mme Latimer et Mme Wemmers font chacune une déclaration, puis répondent aux questions

À 12 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar