Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 32 - Procès-verbal - 20 mars 2013

OTTAWA, le mercredi 20 mars 2013
(74)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Buth, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (11).

Également présents : Lyne Casavant et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mars 2013, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.

TÉMOINS

À titre personnel :

Benoît Pelletier, professeur, faculté de droit, Section du droit civil, Université d'Ottawa;

Andrew Heard, professeur associé, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).

Fonds du patrimoine royal du Canada :

Garry Toffoli, directeur général;

Paul Benoit, vice-président.

Le président ouvre la séance.

M. Heard et M. Pelletier font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend.

M. Benoit et M. Toffoli font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 18 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar