Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 32 - Procès-verbal - 21 mars 2013
OTTAWA, le jeudi 21 mars 2013
(75)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Buth, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).
Également présents : Lyne Casavant et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
Bureau du Conseil privé :
Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.
Le président ouvre la séance.
Le ministre fait un exposé puis, avec M. Newman et M. Wild, répond aux questions sur le projet de loi C-53.
À 11 h 15, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mars 2013, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, déposé à la Chambre des communes le 11 février 2013.
Le ministre fait un exposé puis, avec Mme Audcent et M. Piragoff, répond aux questions sur le projet de loi C-55.
À midi, la séance est suspendue.
À 12 h 8, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mars 2013, le comité reprend son examen du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
M. Newman et M. Wild répondent aux questions.
À 12 h 20, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar