Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal - 25 mars 2013
OTTAWA, le lundi 25 mars 2013
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Enverga, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ogilvie, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal;
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Russell Silverstein, représentant.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Rosenberg, conseiller juridique.
Association canadienne des chefs de police :
Warren Lemcke, chef de police adjoint, Service de police de Vancouver (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Piragoff et Mme Audcent répondent aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 50, la séance reprend.
Mme Bernier fait un exposé puis, avec Mme Kosseim, répond aux questions.
À 15 h 22, la séance est suspendue.
À 15 h 27, la séance reprend.
M. Silverstein et M. Rosenberg font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 16 h 13, la séance est suspendue.
À 16 h 21, la séance reprend.
Le chef de police adjoint Lemcke fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar