Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal - 26 mars 2013
OTTAWA, le mardi 26 mars 2013
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ogilvie, Runciman, et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
Les représentantes de Justice Canada sont invitées à la table et répondent à des questions de temps à autre.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Le président demande si l'article 5 est adopté.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Le président demande si l'article 6 est adopté.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Le président demande si l'article 7 est adopté.
À 9 h 45, l'honorable sénatrice Beyak remplace l'honorable sénateur White à titre de membre du comité.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Le président demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 9 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar