Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 34 - Procès-verbal - 18 avril 2013
OTTAWA, le jeudi 18 avril 2013
(80)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (11).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 31 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate principale, Centre de la politique concernant les victimes.
Le président ouvre la séance.
Les représentantes de Justice Canada sont appelées à la table et répondent à quelques questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu que l'étude de l'article 1, qui contient le titre subsidiaire, soit reportée.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre subsidiaire.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec dissidence.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 59, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Ryan Clements, représentant.
London Drugs Limited :
Tony Hunt, directeur général, Prévention des sinistres (par vidéoconférence).
The Cadillac Fairview Corporation Limited :
Lincoln Merraro, directeur de la sécurité (par vidéoconférence).
MM. Spratt et Clements font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À midi, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 11, le comité reprend ses travaux.
MM. Hunt et Merraro font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar