Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 34 - Procès-verbal - 24 avril 2013

OTTAWA, le mercredi 24 avril 2013
(81)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest et White (10).

Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).

TÉMOINS :

Association canadienne des libertés civiles :

James Stribopoulos, représentant, professeur associé, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence).

B.C. Civil Liberties Association :

Paul Champ, représentant.

Association canadienne des chefs de police :

Jim Chu, chef, Vancouver Police Department (par vidéoconférence).

La vice-présidente ouvre la séance.

MM. Stribopoulos et Champ font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Le chef Chu fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar