Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 35 - Procès-verbal du 1er mai 2013
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2013
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Brian W. David, chef;
Joyce King, directrice, département de la justice, Mohawk Akwesasne.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est interrompue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Mme Morency et M. Saint-Denis répondent aux questions.
À 17 h 44, la séance est interrompue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Le chef David fait une déclaration puis, avec Mme King, répond aux questions.
À 18 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar