Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 35 - Procès-verbal du 2 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(84)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, Dagenais, Fraser, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Guy Poudrier, directeur, Enquêtes criminelles de la Police fédérale de la GRC.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Agence des services frontaliers du Canada :
Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et aux renseignements.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est, PPO.
Association canadienne des dépanneurs en alimentation :
Alex Scholten, président.
Coalition nationale contre le tabac de contrebande :
Michel Rouillard, porte-parole national.
Le président prend la parole.
M. Bhupsingh, le surintendant Poudrier et M. Lecky font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 38, la séance reprend.
Le surintendant Pardy fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
MM. Scholten et Rouillard font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar