Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36 - Procès-verbal du 8 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2013
(85)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cordy, Dagenais, Fraser, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 35 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac :
Flory Doucas, codirectrice et porte-parole.
Ontario Campaign for Action on Tobacco :
Michael Perley, directeur.
À titre personnel :
Jean Daudelin, professeur associé, Université Carleton;
Nachum Gabler, économiste.
Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :
Lloyd Phillips, chef.
Le président ouvre la séance.
M. Cunningham, M. Perley et Mme Doucas font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Daudelin et M. Gabler font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 18, la séance est suspendue.
À 18 h 24, la séance reprend.
Le chef Phillips fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar