Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36 - Procès-verbal du 9 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2013
(84)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (10).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nichol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 35 des délibérations du comité.)
Le président ouvre la séance.
Les membres du comité conviennent de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
Il est convenu de reporter l'étudie du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
L'article 2 est adopté, avec dissidence.
L'article 3 est adopté, avec dissidence.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté, avec dissidence.
Après le débat, il est convenu que les observations soient annexées au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale des observations annexées au rapport en prenant en considération les discussions tenues aujourd'hui, et après que l'on y aura apporté toutes les modifications requises du point de vue du libellé, de la langue ou de la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi et des observations au Sénat.
À 10 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Woodstock Police Service :
Rodney B. Freeman, chef.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président.
À titre personnel :
Christian Bergeron.
Enfant-Retour Québec :
Pina Arcamone, directrice générale.
Le président ouvre la séance.
M. Freeman fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend.
M. Surprenant, Mme Arcamone et M. Bergeron font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar