Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 37 - Procès-verbal du 22 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 22 mai 2013
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (par vidéoconférence).
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Indira Stewart, représentante.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Antoine Babinsky, Opérations techniques;
Inspectrice Carole Bird, officier responsable pour les personnes disparues et restes non identifiés.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice générale (par vidéoconférence);
Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
M. Spratt et Mme Stewart font chacun un exposé, puis, avec le juge Major, répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
Le commissaire adjoint Babinsky et Mme McDonald font chacun un exposé, puis, avec l'inspectrice Bird, répondent aux questions.
À 18 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar