Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 40 - Procès-verbal du 13 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2013
(95)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.
TÉMOINS :
Police provinciale de l'Ontario :
Commissaire adjoint Scott Tod, Enquêtes et crime organisé.
À titre personnel :
Richard Dupuis.
Association canadienne de la police :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Commission des plaintes du public contre la GRC :
Ian McPhail, président intérimaire;
Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes;
Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations.
À titre personnel :
Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley.
La vice-présidente prend la parole.
MM. Tod, Dupuis et Stamatakis font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 44, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend.
M. McPhail fait une déclaration puis, avec Mme Inman, répond aux questions.
À 12 h 28, la séance est interrompue.
À 12 h 36, la séance reprend.
M. Dandurand fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 21, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance à huis clos.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar