Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 41 - Procès-verbal du 20 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 20 juin 2013
(97)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la pièce 257, de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et Seth (12).
Également présentes: Lyne Casavant et Cynthia Kirby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil.
TÉMOINS:
Justice Canada:
Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
À titre personnel:
Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Hitch fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 43, la séance est suspendue.
À 11 h 54, la séance reprend.
Mme Cossman fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 33, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-32.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Shaila Anwar