Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 juin 2011

OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 750 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eggleton, C.P., Gerstein, Marshall, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Ringuette, Rivard et Runciman (11).

Également présents : John Bulmer, Sylvain Fleury et Alex Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Jean-Pierre Morin, agent de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.

Il est proposé par l'honorable sénateur Gerstein :

Que l'honorable sénateur Day soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette :

Que l'honorable sénateur Gerstein soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Neufeld :

Que le Sous-comité de programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :

Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et

Que le président soit autorisé à en modifier la quantité en fonction des besoins.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette :

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Gerstein :

Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Neufeld :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes auprès du comité;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Rivard :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P. :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement official » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement official » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité communique le plus rapidement possible les décisions prises en ce qui a trait à la désignation des membres du comité qui se déplaceront au nom du comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Marshall :

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Gerstein :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe les membres du comité de l'horaire des séances.

Le comité examine ses activités futures.

M. Alex Smith donne une séance d'information générale sur l'utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2011, le comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

TÉMOIN :

Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes :

Mary McFadyen, avocate générale.

Mme McFadyen fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson