Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 juin 2011 :
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 juin 2011 :
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O’Brien